Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est PMC Labs & Distribution B.V., De Boelelaan 7, 1083 HP Amsterdam, Pays-Bas, tél. : +49 40 22 816 816, e-mail : service@actinovo.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, joignable comme suit : « Sebastian Kraska IITR GmbH, Echenrieder Str. 62c, 82194 Gröbenzell, Germany »

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 En cas d’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (« fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Le site web que vous avez visité
Date et heure du moment de l’accès
Volume de données envoyées en octets
Source/référent depuis lequel vous êtes arrivé sur la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ni autre utilisation des données n’a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la chaîne « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Shopify

Pour l’hébergement de notre site web et l’affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer des paramètres de page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 Reviews.io

Pour les rappels d’avis, nous utilisons les services du prestataire suivant : REVIEWS.io 2020 GmbH, Skalitzer Str. 104, 10997 Berlin, Allemagne

Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données client au prestataire afin qu’il puisse vous contacter par e-mail avec un rappel d’avis.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès de nous ou du prestataire.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

5.2 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Nous utilisons à cette fin la « version Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l’occasion d’une opération concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s’ils sont fournis – vos nom et prénom, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, afin de traiter votre demande et d’y répondre. Sur la même base juridique, nous pourrons le cas échéant vous demander par WhatsApp de fournir d’autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à une opération déterminée.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple sur notre gamme de prestations, sur les disponibilités ou sur notre site internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s’ils sont fournis – vos nom et prénom, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir de manière efficace et rapide les informations souhaitées.

Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n’a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d’adresses du terminal mobile que nous utilisons à cette fin et transmet automatiquement les numéros de téléphone qui y sont enregistrés à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l’exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dans le carnet d’adresses duquel ne sont enregistrées que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés par WhatsApp.

Il est ainsi garanti que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil et par l’acceptation des conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de discussion, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Une transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Vous trouverez la finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits et possibilités de réglage pour protéger votre vie privée, dans les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données.

5.3 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement de votre demande et d’une réponse à celle-ci, et uniquement dans la mesure nécessaire.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement traitée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel continuent d’être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données requises pour l’ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée par un message à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont effacées, pour autant que tous les contrats conclus par ce biais aient été intégralement exécutés, qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose et qu’il ne subsiste de notre côté aucun intérêt légitime à leur conservation.

7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif ultérieur de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées de manière strictement limitée à cette finalité.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant adressé au responsable mentionné en introduction. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.2 Omnisend

L’envoi de nos newsletters par e-mail est assuré par le prestataire suivant : Soundest Ltd., Unit a3, Gateway Tower, 32 Western Gateway, Londres E16 1YL, Angleterre

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, les données que vous avez fournies lors de l’inscription à la newsletter, afin qu’il assure l’envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de pixels espions ou pixels de comptage insérés dans les e-mails envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations relatives au terminal (par ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et évaluées, mais ne sont pas rapprochées d’autres ensembles de données.
Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le site du prestataire, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

7.3 Marketing par SMS

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous inscrire à l’envoi de notifications par SMS concernant des offres et actions en cours ainsi que des informations relatives aux commandes passées.

La donnée obligatoire pour l’envoi de notifications par SMS est votre numéro de téléphone mobile. La communication d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser un message personnalisé.

Pour l’envoi de messages SMS, la procédure dite du double opt-in est utilisée, qui garantit que des SMS publicitaires ne vous seront envoyés qu’après que vous avez expressément confirmé votre consentement à leur réception en activant un lien de vérification envoyé au numéro de mobile indiqué.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à l’envoi de SMS, la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif ultérieur de votre numéro de mobile. Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement à des fins de démarchage publicitaire par SMS.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de l’envoi de SMS par un message correspondant adressé au responsable mentionné en introduction et révoquer ainsi votre consentement avec effet pour l’avenir. Après la désinscription, votre numéro de mobile est immédiatement supprimé de la liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.4 Newsletter WhatsApp

Si vous vous inscrivez à notre newsletter WhatsApp, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres via WhatsApp. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre numéro de téléphone mobile.

Pour recevoir la newsletter, enregistrez le numéro de mobile que nous vous avons communiqué dans les contacts de votre appareil et envoyez-nous le message « Start » par WhatsApp. En envoyant ce message WhatsApp, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD aux fins de l’envoi de la newsletter. Nous vous inscrivons ensuite sur notre liste de diffusion.

Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont traitées exclusivement à des fins de démarchage publicitaire par newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous envoyant le message « Stop » par WhatsApp. Après le désabonnement, votre numéro de mobile est immédiatement supprimé de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Pour l’envoi de notre newsletter WhatsApp, nous utilisons donc un terminal mobile dans le carnet d’adresses duquel ne sont enregistrées que les coordonnées WhatsApp de nos destinataires de newsletter. Il est ainsi garanti que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l’application sur son appareil et par l’acceptation des conditions d’utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d’adresses de ses contacts de discussion, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Une transmission de données d’utilisateurs qui n’utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Nous avons conclu avec WhatsApp un contrat de sous-traitance qui protège les données de nos destinataires de newsletter et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

7.5 - Chatarmin

L’envoi de notre newsletter WhatsApp est assuré par le prestataire suivant : chatarmin.com GmbH, Kaiserstraße 89/2/3, 1070 Vienne, Autriche

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, le numéro de téléphone associé à votre compte WhatsApp et, le cas échéant, vos nom et prénom, afin qu’il assure l’envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de pixels espions ou pixels de comptage insérés dans les messages WhatsApp envoyés, qui permettent de mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations relatives au terminal (par ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et évaluées, mais ne sont pas rapprochées d’autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

7.6 Notification de disponibilité des produits par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de disponibilité par e-mail. Nous vous envoyons alors, une seule fois, un message par e-mail concernant la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert, le cas échéant, à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Pour l’envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet égard en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif ultérieur de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification de disponibilité par e-mail sont utilisées de manière strictement limitée à cette finalité.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des notifications de disponibilité par un message correspondant adressé au responsable mentionné en introduction. Après la désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.7 Rappels de panier par e-mail

Si vous interrompez votre achat chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir, une seule fois par e-mail, un rappel du contenu de votre panier virtuel.

La seule donnée obligatoire pour l’envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert, le cas échéant, à pouvoir vous adresser un message personnalisé. Pour l’envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet égard en activant un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD aux fins de l’envoi d’un rappel de panier. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif ultérieur de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées de manière strictement limitée à cette finalité.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des rappels de panier par un message correspondant adressé au responsable mentionné en introduction. Après la désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8) Traitement des données aux fins du traitement de la commande

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à l’entreprise de transport mandatée et à l’établissement de crédit mandaté.

Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information, conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées de manière strictement limitée à cette finalité pour les communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.

8.2 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires d’expédition

- DHL

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, avant la livraison de la marchandise, aux fins de convenir d’une date de livraison ou d’annoncer celle-ci, pour autant que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet au cours du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la livraison et conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l’adresse de livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir préalablement d’une date de livraison avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL Express

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, 53113 Bonn, Allemagne

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL Express Austria

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DHL Express (Austria) GmbH, Am Europlatz 2 (bâtiment G), 1120 Vienne

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

8.3 Recours à des prestataires de services de paiement

- Amazon Pay

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

En cas de choix d’un mode de paiement du prestataire pour lequel vous exécutez votre prestation par avance (par ex. paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
- Apple Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » d’Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s’effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par débit d’une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise à cette fin des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. La validation d’un paiement nécessite donc la saisie d’un code que vous avez préalablement défini ainsi que la vérification au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous communiquez lors de la commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite ces données à nouveau au moyen d’une clé propre au développeur, avant que les données ne soient transmises, pour l’exécution du paiement, au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site web sur lequel l’achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site d’origine, pour confirmer la réussite du paiement, le numéro de compte de votre appareil ainsi qu’un code de sécurité dynamique propre à la transaction.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, ce traitement s’effectue exclusivement aux fins du traitement du paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, parmi lesquelles le montant approximatif de l’achat, la date et l’heure approximatives ainsi que l’indication de la réussite ou non de la transaction. L’anonymisation exclut totalement tout rattachement à une personne. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » ainsi que d’autres produits et services Apple.

Si vous utilisez Apple Pay sur l’iPhone ou l’Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur le Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne conserve aucune de ces informations sous une forme permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d’utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans « Cartes et Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre d’Apple Pay à l’adresse internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- giropay

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède

En cas de choix d’un mode de paiement pour lequel le prestataire exécute sa prestation par avance (par ex. achat sur facture, paiement échelonné ou prélèvement), il vous est également demandé, au cours du processus de commande, d’indiquer certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver notre intérêt légitime à établir la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’expérience de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de recouvrement.

Pour la décision prise dans le cadre de l’examen de la demande, des informations d’identité et de solvabilité provenant des agences de renseignement suivantes peuvent également être prises en compte, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, en plus des critères internes du prestataire :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites « scores »). Dans la mesure où des scores entrent dans le résultat du renseignement de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à nous ou au prestataire. Le prestataire peut toutefois rester en droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.
- Mollie

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

En cas de choix d’un mode de paiement du prestataire pour lequel vous exécutez votre prestation par avance, vos données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

En cas de choix d’un mode de paiement pour lequel nous exécutons notre prestation par avance, il vous est également demandé, au cours du processus de commande, d’indiquer certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à établir votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d’autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, l’expérience de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de recouvrement.

Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal composé de modes de paiement propres à PayPal et de méthodes de paiement locales de prestataires tiers.

En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission a lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.

Pour les méthodes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à un renseignement de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement sont, le cas échéant, transmises à des agences de renseignement conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à établir votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement concernée. Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites « scores »). Dans la mesure où des scores entrent dans le résultat, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d’adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à PayPal. PayPal peut toutefois rester en droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.

Si le mode de paiement PayPal « achat sur facture » est disponible et sélectionné, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, après quoi PayPal les transmet, pour l’exécution du paiement, à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »). La base juridique est dans chaque cas l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, Ratepay procède en son propre nom à une vérification d’identité et de solvabilité afin d’établir la capacité de paiement, selon le principe déjà mentionné ci-dessus, et transmet vos données de paiement à des agences de renseignement sur la base de l’intérêt légitime à établir la capacité de paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Une liste des agences auxquelles Ratepay peut recourir est disponible ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

En cas d’utilisation du mode de paiement d’un prestataire local tiers, vos données de paiement sont d’abord transmises à PayPal pour préparer le paiement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. En fonction du mode de paiement local disponible que vous sélectionnez, PayPal transmet ensuite vos données de paiement, pour l’exécution du paiement, au prestataire correspondant, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD :

- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300, Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d’Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)

Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données dans la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
- Shopify Payments

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site web : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

En cas de choix d’un mode de paiement du prestataire, vos données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

9) Services d’analyse web

9.1 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics 4 dépose des cookies, petits fragments de texte enregistrés sur votre terminal, qui collectent certaines informations. Ces informations comprennent également votre adresse IP, que Google tronque toutefois de ses derniers chiffres afin d’exclure tout rattachement direct à une personne.

Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir pour nous des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP tronquée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné à cet effet votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement donné. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Analytics 4 à l’adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques donnant des indications sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs. Cela se fait par l’analyse de publicités et d’informations de tiers. Il est ainsi possible d’identifier des groupes cibles pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être rattachées à une personne déterminée et sont supprimées après une conservation de deux mois.

Google Signals
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d’utilisation sur plusieurs appareils et établir des modèles de bases de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Suivez pour cela les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals sous le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr

UserIDs
En complément de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l’utilisation de Google Analytics 4 conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, créé un compte sur ce site web et que vous vous connectez à ce compte depuis différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l’ensemble de vos appareils.

9.2 Google Tag Manager

Ce site web utilise le « Google Tag Manager », un service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : « Google »).

Le Google Tag Manager offre une base technique permettant de regrouper diverses applications web, y compris des services de suivi et d’analyse, et de les calibrer, les piloter et les soumettre à des conditions via une interface unique. Le Google Tag Manager lui-même n’enregistre ni ne lit aucune information sur les terminaux des utilisateurs. Le service ne réalise pas non plus d’analyses de données autonomes. Toutefois, lors de l’ouverture d’une page, le Google Tag Manager transmet votre adresse IP à Google, où elle peut le cas échéant être enregistrée. Une transmission vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis est également possible.

Cette opération de traitement n’est effectuée que si vous nous avez donné à cet effet votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, le Google Tag Manager n’est pas utilisé pendant votre visite. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement donné. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez d’autres informations juridiques sur Google Tag Manager à l’adresse https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

9.3 Heatmap

Ce site web utilise le service d’analyse web du prestataire suivant : Heatmap Inc., 6724 Monroe Ave, Eldersburg, Maryland, 21784, États-Unis

À l’aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture d’informations sur le terminal et le navigateur), le service collecte et enregistre des données de visiteurs pseudonymisées, notamment des informations sur le terminal utilisé telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur, afin de les exploiter à des fins d’analyses statistiques du comportement d’utilisation sur notre site web et de créer des profils d’utilisation pseudonymisés. Il est ainsi possible, entre autres, d’analyser des schémas de déplacement (« heatmaps ») qui font apparaître la durée des visites ainsi que les interactions avec les contenus (par ex. saisies de texte, défilement, clics et survols de souris). La pseudonymisation exclut en principe tout rattachement direct à une personne. Aucun rapprochement avec des données en clair vous concernant, collectées par d’autres moyens, n’a lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l’enregistrement d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné à cet effet votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement donné, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour la transmission de données vers les États-Unis, le prestataire s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

9.4 Microsoft Clarity

Ce site web utilise le service d’analyse web du prestataire suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

10) Retargeting/remarketing et suivi des conversions

Pixel Meta avec correspondance avancée

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons, en mode de correspondance avancée, le service « Meta Pixel » du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Meta »)

Lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons diffusée sur Facebook ou Instagram, l’URL de notre page liée est complétée par un paramètre au moyen de « Meta Pixel ». Ce paramètre d’URL est ensuite inscrit, après la redirection, dans le navigateur de l’utilisateur par un cookie que notre page liée dépose elle-même. Ce cookie enregistre en outre des données client spécifiques, telles que l’adresse e-mail, que nous collectons sur notre page liée à l’annonce Facebook ou Instagram lors d’opérations comme des achats, des connexions au compte ou des inscriptions (correspondance avancée). Le cookie est ensuite lu et permet la transmission des données, y compris des données client spécifiques, à Meta.

Nous utilisons « Meta Pixel » avec correspondance avancée afin de rendre nos annonces publicitaires (« Ads ») plus efficaces sur Facebook et/ou Instagram et de garantir qu’elles correspondent aux centres d’intérêt des utilisateurs ou présentent certaines caractéristiques (par ex. intérêts pour certains thèmes ou produits, déterminés à partir des pages consultées), que nous transmettons à Meta (« Custom Audiences »).

Nous analysons en outre l’efficacité de nos annonces en suivant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce (conversion). Par rapport à la variante standard de « Meta Pixel », la fonction de correspondance avancée nous aide à mieux mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en enregistrant davantage de conversions attribuées.

Toutes les données transmises sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu’un rattachement au profil d’utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à ses règles d’utilisation des données (https://www.facebook.com/about/privacy/). Les données peuvent permettre à Meta et à ses partenaires de diffuser des annonces sur Facebook et en dehors de Facebook.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné à cet effet votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement donné, en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Les informations générées par Meta sont en règle générale transmises à un serveur de Meta et y sont enregistrées ; dans ce contexte, une transmission vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peut également avoir lieu.

11) Fonctionnalités du site

Plugins Facebook

Sur notre site web, des plugins du réseau social du prestataire suivant sont utilisés : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Ces plugins permettent des interactions directes avec des contenus du réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site web, les plugins sont d’abord désactivés et intégrés à la page au moyen de la solution dite « 2 clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit qu’aucune connexion avec les serveurs du prestataire n’est encore établie lors de l’ouverture d’une page de notre site contenant de tels plugins.

Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement à la transmission de données conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, indépendamment d’une connexion à un profil d’utilisateur existant, certaines informations relatives à votre terminal (dont votre adresse IP), à votre navigateur et à votre historique de navigation sont transmises au prestataire et, le cas échéant, y sont traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d’utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, les informations relatives aux interactions effectuées via les plugins y sont en outre publiées et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant à nouveau le plugin activé par un nouveau clic. La révocation n’a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : Meta Platforms Inc., États-Unis

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

12) Outils et divers

12.1 DATEV

Pour la tenue de la comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité en nuage du prestataire suivant : DATEV eG, Paumgartnerstr. 6-14, 90429 Nuremberg, Allemagne

Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise, afin de saisir automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d’établir sur cette base, dans un processus partiellement automatisé, la comptabilité financière.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

12.2 Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise, pour recueillir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies et applications basées sur des cookies soumis à consentement, un « outil de consentement aux cookies ». Cet outil s’affiche aux utilisateurs lors de l’ouverture de la page sous la forme d’une interface interactive, sur laquelle des consentements peuvent être donnés pour certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant des cases. Grâce à l’utilisation de l’outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a donné les consentements correspondants en cochant les cases. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’en cas de consentement donné.

L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est traitée à cette occasion.

Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins de l’enregistrement, de l’attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, spécifique à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site internet conforme au droit.

Une autre base juridique du traitement est en outre l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les possibilités de réglage de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface correspondante sur notre site web.

13) Droits de la personne concernée

13.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement et en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, les droits suivants (droits d’accès et d’intervention), les conditions de leur exercice étant régies par la base juridique indiquée :

droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
droit à l’information conformément à l’art. 19 du RGPD ;
droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
droit de retirer les consentements donnés conformément à l’art. 7, par. 3, du RGPD ;
droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.

13.2 DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE FONDEMENT DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L’AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER CETTE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique concernée, par la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre par le délai légal de conservation applicable (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

S’il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi juridiques sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l’expiration des délais de conservation, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’il ne subsiste de notre côté aucun intérêt légitime à leur conservation.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de l’art. 21, par. 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition au titre de l’art. 21, par. 2, du RGPD.

Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration relatives à des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.